En Afrique, la hausse de la demande en connectivité et le déficit d’infrastructures ont soutenu le développement des services satellitaires. L’arrivée de nouveaux acteurs impose désormais d’adapter les cadres réglementaires.
Le gouvernement sénégalais veut mieux encadrer la fourniture de services télécoms par satellite alors que ce segment connaît une forte expansion. Cette dynamique, incarnée dans le pays par Starlink, suscite toutefois des réserves chez les opérateurs télécoms traditionnels, qui questionnent les conditions d’accès au marché et d’exercice de ces nouveaux acteurs.
La réflexion s’inscrit dans le cadre d’une étude sur les perspectives de développement du secteur des télécommunications, le cadre de régulation des acteurs et l’encadrement des plateformes et technologies émergentes, que prépare l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Une consultation nationale destinée à recueillir les avis des acteurs du secteur est ouverte jusqu’au 21 octobre.
Fixer les règles du jeu
L’ARTP cherche d’abord à déterminer le régime qui devra s’appliquer aux opérateurs satellitaires. Le régulateur soumet aux acteurs la possibilité de recourir à une licence, une autorisation ou une déclaration, tout en s’interrogeant sur les critères permettant de distinguer ce régime de celui applicable aux opérateurs terrestres.
La consultation porte aussi sur les relations entre ces deux catégories d’acteurs. L’ARTP demande si des accords de distribution, de revente de capacité, des offres hybrides, le partage d’infrastructures ou l’utilisation du satellite pour le backhaul pourraient être encadrés. Elle pose aussi la question d’une éventuelle obligation de coopération ou de complémentarité avec les réseaux terrestres, ou d’une organisation laissée aux seules forces du marché.
Les obligations applicables aux opérateurs satellitaires constituent un autre volet. L’ARTP s’interroge sur la nécessité d’imposer des exigences en matière de couverture, de qualité de service, de localisation des données ou de présence locale, alors que les opérateurs terrestres sont déjà soumis à différentes obligations réglementaires.
Le futur cadre devra enfin préciser les mécanismes de coordination des fréquences et de gestion des interférences, en lien avec l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACIM). Le régulateur cherche par ailleurs à identifier des expériences étrangères susceptibles d’être adaptées au marché sénégalais.
Les réserves des opérateurs
Cette réflexion intervient alors que l’arrivée de Starlink a suscité des réserves chez les opérateurs traditionnels. En février, la Coordination des syndicats des opérateurs télécoms, regroupant des organisations de Sonatel, Yas et Expresso, avait demandé des explications sur les conditions d’entrée du nouvel acteur sur le marché sénégalais.
Les syndicats s’interrogeaient en particulier sur le régime d’exploitation accordé à Starlink, son cahier des charges et les contreparties financières associées à son autorisation. Ils estimaient aussi nécessaire d’adapter le cadre réglementaire aux spécificités des opérateurs satellitaires. Le secrétaire général du Syndicat des travailleurs de Sonatel avait notamment évoqué l’idée d’un ticket d’entrée de 30 milliards de francs CFA (51,4 millions de dollars).
Le débat s’est ensuite déplacé sur le terrain judiciaire. Dans son recours contre l’autorisation accordée à Starlink, Sonatel a mis en avant les obligations et charges auxquelles sont soumis les opérateurs terrestres. L’entreprise rappelle avoir payé 100 milliards de FCFA au titre des droits d’entrée et redevances de licence, ainsi que 34,5 milliards de FCFA pour la 5G. Elle cite aussi ses obligations en matière de couverture, de service universel, de qualité de service, d’interconnexion et ses contributions au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT).
Sonatel reproche en parallèle à l’autorisation de Starlink de ne pas prévoir, selon les éléments avancés dans son recours, des obligations équivalentes concernant certaines redevances, l’interconnexion ou encore l’accès local. L’opérateur estime que cette différence de traitement est susceptible de créer une distorsion de concurrence.
La Cour suprême a finalement ordonné, le 7 septembre, la suspension provisoire de l’autorisation de Starlink, estimant que les arguments soulevés étaient susceptibles de faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision. Le débat sur les conditions d’exercice des opérateurs satellitaires rejoint ainsi directement les questions aujourd’hui posées par l’ARTP sur le futur cadre réglementaire.